Comment faire annuler une contravention

Comment éviter qu’une contravention ne soit inscrite à votre dossier de conduite

Bien que les options varient selon les juridictions, voici quelques méthodes que les conducteurs peuvent utiliser pour éviter qu’une contravention ne soit inscrite à leur dossier :

1. Contestez la contravention

Contester une contravention signifie que vous plaidez non coupable et que vous vous rendez au tribunal pour contester la contravention. Vous pouvez le faire seul ou avec un avocat. Il s’agit d’une stratégie de longue haleine qui doit être réservée aux infractions majeures au code de la route.

Selon l’Association nationale des automobilistes (NMA), votre meilleure chance d’éviter qu’une contravention ne soit inscrite à votre dossier est de vous battre avec un avocat spécialisé en contravention. Les résultats peuvent aller d’un rejet pur et simple à une réduction de l’amende. Malheureusement, la plupart d’entre nous ne choisissent pas cette voie ; seuls 5 % des conducteurs contestent une contravention.

Dans la plupart des cas, c’est un détail technique qui permet de gagner un procès. Lisez attentivement votre contravention, à la recherche d’erreurs. Si l’heure, le lieu ou les informations personnelles sont erronés, cela peut entraîner un rejet.

S’il n’y a pas d’erreur, vous devrez convaincre le juge avec vos arguments. Le juge rendra un verdict après que vous aurez présenté vos arguments. Bien qu’un rejet ou une réduction de l’amende soit possible, si vous êtes perdant, le verdict peut vous obliger à payer la totalité de l’amende ainsi que les frais de justice.

2. Suivre un cours de conduite préventive

Si vous suivez et réussissez un cours de conduite défensive, votre contravention sera rejetée et ne figurera donc jamais sur votre dossier de conduite.

Le coût et le temps nécessaire varient selon le cours, mais la plupart des États proposent désormais ces cours en ligne, que vous pouvez suivre à votre propre rythme. Votre DMV local devrait être en mesure de vous fournir une liste des cours approuvés.

3. Obtenez un report

L’option de report signifie que, si le tribunal vous déclare coupable ou si vous plaidez coupable, la contravention ne sera pas ajoutée à votre dossier de conduite pendant un certain temps. Dans la plupart des juridictions, ce délai est d’un an.

Si vous passez la période d’ajournement sans recevoir d’autre citation, la contravention sera rejetée et ne figurera jamais sur votre dossier de conduite. En revanche, si vous recevez une autre contravention pendant cette période, les deux contraventions figureront dans votre dossier DMV, ce qui augmentera considérablement vos primes d’assurance. Cela ajoute un certain risque à l’option, car cela réduit votre capacité à lutter contre cette deuxième contravention, ou l’élimine complètement.

L’ajournement n’est pas une solution automatique. Un procureur de district ou un juge doit l’approuver, et il y aura très probablement des frais à payer ; 100 à 300 euros sont typiques.

4. Retarder simplement

La plupart des contraventions sont assorties d’une date de comparution devant le tribunal qui est éloignée d’au moins quelques mois. Demander une prorogation peut repousser cette date de presque un an. Si l’agent qui a émis la contravention est muté, prend sa retraite, démissionne ou est licencié pendant cette période, vous pouvez demander un rejet. Il s’agit d’une option de dernier recours avant que les options du tribunal ne se profilent.

5. Optez pour l’atténuation

Si votre dernière contravention remonte à plusieurs années, vous pouvez peut-être demander une atténuation. Bien que l’atténuation ne permette pas toujours de rayer la contravention de votre dossier, elle peut réduire le montant de l’amende.

Dans le cadre de la mitigation, vous plaidez coupable, mais vous pouvez expliquer les circonstances qui ont conduit à la contravention et demander au juge d’être indulgent. Avec cette option, il n’y a aucune garantie. Le juge peut accepter votre excuse et réduire l’amende ou la laisser inchangée.

Le juge peut également vous proposer des moyens d’éviter que la contravention ne figure dans votre dossier. Les reports ou la possibilité de suivre une école de conduite défensive sont des options courantes en matière d’atténuation.

6. Contactez le greffier du tribunal

Dans certaines juridictions, le greffier du tribunal a le pouvoir de faire passer la contravention pour une infraction sans mouvement. Il peut également être en mesure d’offrir un report ou de vous permettre de suivre un cours de conduite défensive pour que la contravention ne figure pas sur votre dossier. Dans la plupart des cas, cependant, vous devrez quand même payer l’amende, ainsi que les frais de justice.

Pour exercer cette option, consultez votre contravention et trouvez les coordonnées du palais de justice. Appelez ce numéro et demandez à parler au greffier du tribunal. Dans la plupart des juridictions, les coordonnées du greffier sont également disponibles en ligne.